Modifications des règles sanitaires relatives au fonctionnement technique et à la qualité hygiénique des équipements aquatiques

Une présentation en direction des piscines publiques

 

 

Un webinaire organisé par l'INSET de Nancy .

La présentation est téléchargeable.

 

la Sécurité Sanitaire des Piscines.pdf
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 Les textes  complets

Cliquez sur les titres soulignés  pour obtenir à partir de légifrance.

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Le décret prend en compte l’évolution et la diversification des pratiques aquatiques, des progrès technologiques en matière de traitement des eaux et de l'air et de conception des bassins.
Ces modifications concernent  :

  • les définitions et types de piscines considérées
  • la gestion des flux baigneurs, public accompagnateur
  • la FMT et le calcul de la FMI
  • les pédiluves
  • le cas des équipements de moins de 240 m2 de plan d’eau et des bains à remous
  • la procédure interne de nettoyage 
  • la surveillance des installations et du système de traitement de l’eau et le système de ventilation d’air de l’établissement - les traçabilités via le carnet sanitaire
  • le contrôle sanitaire par l'ARS - les analyses
  • la gestion des non-conformités de qualité (actions correctives et  procédures rédigées)

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Le texte modifie l’arrêté du 7 avril 1981(dispositions techniques applicables aux eaux de piscine).

Cet arrêté pose les moyens :

  • les apports en eau neuve
  • le bac tampon 
  • les débits et durées de cycle de l’eau  
  • la filtration
  • la désinfection des eaux
  • l'utilisation des eaux de lavage des filtres
  • les vidanges
  • le nombre d’installations sanitaires.

Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique

L'arrêté concerne pour chaque catégorie de piscine :

  • les définitions et types de piscines considérées
  • définition de la notion d'usage collectif
  • les contrôles internes (au moins 2 fois par jour) et externes (2 fois par trimestre)
  • le carnet sanitaire.

Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique

L’arrêté fixe les limites et les normes de qualité des eaux de piscine.

  • températures des bains à remous
  • pH et taux de chlores - stabilisant  éventuel (sans changement)
  • les chlorures -  les COT
  • la turbidité mesurée en sortie de filtre

Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique

Dossier de demande d’autorisation et limites de qualité applicables lorsque l'eau utilisée ne provient pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Ces textes vont faire l'objet d'un prochain article  d'actualisation

Les modifications apportées par les textes ci-hauts seront alors prises en compte. Elles ne seront applicables que pour le 1  janvier 2022 . Pour l'instant les commentaires généraux et conseils distribués restent valables.

Les Règles Sanitaires des Piscines à Usage Collectif
SPECIAL PROS 9.pdf
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Une seule vidange obligatoire par an .

une vidange par an.pdf
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Liste des produits et procédés de désinfection et de déchloramination des eaux des piscines agréés par le ministère chargé de la santé (dernière mise à jour : 01-2014)

liste des produits et procédés autorisés[...]
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dernière mise à jour 01-09-2021 © Cabinet Bignoneau