Surveillance des légionelles dans les ERP

Arrêté du 1er février 2010 :

Un guide précise les moyens d’atteindre l’obligation de résultat

 

Ces obligations sont mises en place pour tous les établissements recevant du public (ERP) depuis le 1er janvier 2012.

 

Il s'agit de prévenir le risque légionelle, essentiellement constitué par la respiration de vapeur d'eau contaminée. (douches, points d'eau...)

 

arrêté légionelles.pdf
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Instruction du 30 janvier 2013 :

Un référentiel précise les conditions d'inspection et de contrôle

 

Ces différentes fiches permettent à l'exploitant d'anticiper sur les contrôles à venir et de se donner les moyens d'en assurer la traçabilité.

 

référentiel-inspection-contrôle.pdf
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