Les dispositions légales applicables dans le cadre de notre politique de confidentialité :
la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;
le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD.
De même le Cabinet Bignoneau s'engage à la confidentialité absolue lors de tout audit ou étude que vous lui confiez. (Tant en ce qui concerne les données de travail que les conclusions)
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).