Règlement Intérieur

en application du Décret n°91.1107 du 23 octobre 1991

Préambule

 

Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la formation professionnelle continue (Articles L.950-5-1 et R.922-1 et suivants du Code du Travail).

 

Ce règlement s’applique aux stagiaires qui fréquentent les locaux du Cabinet Bignoneau ou les locaux mis à disposition pour l’action de formation. Ils doivent s’y conformer sans restriction ni réserve. Les formations assurées n’atteignant pas 200 heures, les stagiaires ne disposent pas de représentants à l’article R.922-8.

 

La présence à une action de formation (inter, intra ou à distance) implique de facto l’acceptation par le stagiaire du présent règlement.

 

  1. Hygiène et Sécurité
  • Hygiène

Les locaux du Cabinet Bignoneau disposent des installations réglementaires d’hygiène et de propreté. Les stagiaires doivent en faire un usage de bon aloi et signaler toute défectuosité. Ces locaux, ainsi que le mobilier et le matériel pédagogique, seront conservés par les stagiaires dans un état constant de propreté. Ils ne doivent être utilisés que pour l’usage auquel ils sont destinés.

 

Il est interdit de fumer sur l’ensemble des locaux du Cabinet Bignoneau.

La consommation de boissons alcoolisées n’est pas autorisée dans les locaux du Cabinet Bignoneau.

 

Ce règlement intérieur complète le cas échéant les règles d’hygiène et de sécurité de l’établissement accueillant. (dans le cas de formations intra ou inter hors Paris)

  • Sécurité

En cas d’incendie ou d’incident, les stagiaires se conformeront aux instructions affichées dans les locaux et/ou à celles qui leur seront données par les animateurs du stage.

 

Afin de se prémunir contre les vols de biens personnels (sacs, vêtements…) les précautions nécessaires doivent être prises par leur propriétaire tant en ce qui concerne les lieux de travail que les lieux de détente ou les véhicules personnels. Le Cabinet Bignoneau décline toute responsabilité en cas de vol.

 

  1. Règles Générales de Discipline
  • Assiduité

Les stages commencent à l’heure définie dans le programme et précisée dans la convocation. Le découpage des journées est établi par accord dès le début du stage ou de la session. Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires ainsi définis. Toute dérogation éventuelle devra être sollicitée au préalable auprès de l’animateur responsable du stage concerné.

 

L’utilisation des téléphones portables est interdite dans les salles de cours.

 

Les stagiaires s’engagent à être présents à l’ensemble des cours prévus dans le programme. Cette clause est impérative et sans dérogation. La formation donne lieu à un contrôle des présences permettant d’obtenir une attestation de fin de stage. L’attestation de formation est envoyée ultérieurement à l’action de formation.

 

Le matériel nécessaire au déroulement pratique du stage ne doit pas être emporté par les stagiaires, ni utilisé sans autorisation des animateurs.

 

  • Accidents ou maladie

Tout accident survenant pendant la formation doit être déclaré par le stagiaire le jour même auprès de l’animateur responsable du stage qui répercutera l’information auprès de son employeur.

Les arrêts de travail pour maladie doivent être déclarés au plus tard dans les 48 heures.

 

  1. Repas à l’extérieur à la charge de l’entreprise ou des stagiaires

Les stagiaires ont le choix des lieux de restauration.

 

Les stagiaires s’engagent à revenir à l’heure fixée pour la reprise des cours l’après-midi.

 

  1. Sanctions disciplinaires

Tout manquement à l’une des obligations du présent règlement intérieur pourra être considéré comme faute et faire l’objet, dans les cas les plus graves, d’une sanction. L’animateur responsable du stage pourra, après des avertissements répétés, prononcer l’exclusion temporaire ou définitive du stagiaire, à titre conservatoire ou permanente.

 

En cas de litige, le responsable de la formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Il indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

 

A l’issue de cet entretien, le responsable de la formation ou son représentant communique sa décision au stagiaire et à l’animateur responsable du stage et informe par écrit l’employeur du stagiaire en cas d’exclusion temporaire ou définitive. Le coût de la formation sera facturé en totalité.

 

Tout litige résultant de cette procédure donnera lieu à la recherche d’un accord amiable entre les parties.

 

Ce règlement intérieur reste valide jusqu'à la prochaine mise à jour du site www.bignoneau.com.

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dernière mise à jour 01-09-2021 © Cabinet Bignoneau