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Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de
piscine
Le décret prend en compte l’évolution et la diversification des pratiques aquatiques,
des progrès technologiques en matière de traitement des eaux et de l'air et de conception des bassins.
Ces modifications concernent :
- les définitions et types de
piscines considérées
- la gestion des flux baigneurs, public
accompagnateur
- la FMT et le calcul de la
FMI
- les pédiluves
- le cas des équipements de moins de 240 m2 de plan d’eau et des bains à
remous
- la procédure interne de
nettoyage
- la surveillance des installations et du système de traitement de l’eau et le
système de ventilation d’air de l’établissement - les traçabilités via le carnet sanitaire
- le contrôle sanitaire par l'ARS - les
analyses
- la gestion des non-conformités de qualité (actions correctives et
procédures rédigées)
Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux
piscines
Le texte modifie l’arrêté du 7 avril 1981(dispositions techniques applicables aux eaux de
piscine).
Cet arrêté pose les moyens :
- les apports en eau
neuve
- le bac tampon
- les débits et durées de cycle de
l’eau
- la filtration
- la désinfection des
eaux
- l'utilisation des eaux de lavage des
filtres
- les vidanges
- le nombre d’installations
sanitaires.
Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D.
1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
L'arrêté concerne pour chaque catégorie de piscine
:
- les définitions et types de
piscines considérées
- définition de la notion d'usage
collectif
- les contrôles internes (au moins 2
fois par jour) et externes (2 fois par trimestre)
- le carnet
sanitaire.
Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du
code de la santé publique
L’arrêté fixe les limites et les normes de qualité des eaux de
piscine.
- températures des bains à remous
- pH et taux de chlores - stabilisant éventuel (sans changement)
- les chlorures - les COT
- la turbidité mesurée en sortie de filtre
Arrêté du 26 mai 2021 relatif à
l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et
D. 1332-10 du code de la santé publique
Dossier de demande d’autorisation et limites de qualité applicables lorsque l'eau utilisée ne
provient pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Les modifications apportées par les textes ci-hauts seront alors prises en compte. Elles ne seront applicables que pour le 1 janvier 2022 . Pour l'instant les
commentaires généraux et conseils distribués restent valables.
Une seule vidange obligatoire par an .