Contrôle de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles au 1er janvier 2015 : obligation abandonnée ! … Piscines et autres ERP restent sur l’échéance … 2023 !

Contrôle de la qualité de l'air
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Une alerte - Structures Petite Enfance

  - Mise en appplication du décret

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Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Sont concernés  tous les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP).


Le texte instaure de manière progressive l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans les ERP, obligation qui devra être satisfaite :

avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
― avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
― avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré ;
avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

 

la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs. Le décret précise que cette surveillance doit être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants, conduites par des organismes accrédités. Les personnes fréquentant les établissements concernés sont tenues informées des résultats de ces évaluations et mesures. En cas de dépassement des valeurs de référence, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire réaliser une expertise afin d'identifier les sources de pollution et d'y remédier. A défaut, cette expertise peut être prescrite par le préfet, aux frais du propriétaire ou de l'exploitant.

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 r[...]
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